Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 20221/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,94 € au 1er août 2022.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er août 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,85 € brut à 11,07 € b…
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité*Revenus inférieurs à…
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus d’activité non salariée…
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés n…
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 20221/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,86 € au 1er mai 2022.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er mai 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,57 € brut à 10,85 € brut…
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurAnnée 2022Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationAssietteTaux / montantRetraite de baseFormuleBase de calcul17,75 % (dans la limite de 41°136 €)0,60…
Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2022Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment…
Tableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 454 …
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 4…
Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 4…