Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2022
Indice du climat des affaires dans l’information-communicationAnnée 2022Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976)1/ Année 2022PériodeIndiceDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Ju…
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Année 2022
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploiAnnée 2022PériodeIndiceDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 Mars 2022 Février 2022 Janvier 2022107 Source : www.insee.fr …
Taux de l’intérêt légal – Année 2022
Taux de l’intérêt légal Année 2022Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2022Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,13 %Pour tous les autres cas : 0,76 %Exemples d’applicationC…
Tarifs des taxis 2022
TAXIS – TARIFS POUR L’ANNEE 2022A – Montant des tarifsTarifs pour l’année 2022MontantsVariation du tarif de la course typeAu plus de 2 %Composantes de la course typePrise en chargeAu plus 4,18 €Prix maximum du km parcouruAu plus 1,12 €Prix maximum hora…
Taux de l’intérêt légal – Année 2022 (2)
Taux de l’intérêt légal Année 2022Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2022Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,15 %Pour tous les autres cas : 0,77 %Exemples d’applicationC…
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2022
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2022Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère.Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces…
Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2022
Contingent annuel d’exportation de rhumAnnée 2022 Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur)DépartementGroupeNom ou raison sociale de la distillerieRhum traditionnel agricoleRhum traditionnel de sucrerieMartinique53 000,69210 739,628 COFEPPDisti…