Barème de l’impôt sur le revenu 2022 appliqué aux revenus 2021
Barème de l’impôt sur le revenu 2022appliqué aux revenus 2021Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2021 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxInférieure ou égale à 10 225 €0 %De 10 225 € à 26 070 €11 %De…
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2022
Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2022Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,…
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022 Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau na…
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évo…
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2022
Barème de la taxe générale sur les activités polluantesAnnée 2022Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesBarème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesSubstances t…
Accise sur les énergies – Transport – 2022
Accise sur les énergies – Transport – 2022Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOM…
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passager, à …
Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022
Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire Année 2022Le taux de cette contribution est fixé à :0,66938 % pour l’année 2021 ;0,32057 % pour l’année 2020.Source :Arrêté du 16 décembre 2021 fixant le taux de l…
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager,…
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2022
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne Année 2022Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises.E…