Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2022
Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2022La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante :Panama ;Vanuatu ;Fidji ;Guam ;Iles Vierges américaines ;Palaos ;Samoa américaines ;Samoa ;Trin…
Frais supplémentaires de repas – Année 2022
Frais supplémentaires de repasAnnée 2022Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile5 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable19,40 € TTC1/ Bénéfices industriels et commerciauxPar principe, les frai…
Barème fiscal des frais de carburants – Année 2022
Barème fiscal des frais de carburants Barème 2022 applicable au titre des revenus 2021Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant…
Malus écologique pour 2022
Malus écologique pour 2022Pour les véhicules dont la première immatriculation intervient à compter du 1er janvier 2022, le tarif résultant de l’application du barème qui est fonction des émissions de dioxyde de carbone ou barème qui est fonction des pu…
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – Année 2022
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2Année 2022Le tarif de cette taxe est égal, pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, au montant déterminé en fonction des émissions de dioxyde de carbone, exprimées en grammes par kilo…
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2022
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2022 applicable au titre des revenus 2021Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2021CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms3 et moins0,50…
Impôt sur le revenu et décote – Année 2022
Impôt sur le revenu et décote – 2022La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable a…
Tarifs des droits de succession – Année 2022
Tarifs des droits de successionBarème 20221/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N’excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 …
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2022
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2022Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de familleLes parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune…
Tarifs des droits de donation – Année 2022
Tarifs des droits de donationBarème 20221/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N’excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € e…