Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2022

Barème 2022 applicable au titre des revenus 2021Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, b…

Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022

Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2022Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est…

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2022

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2022Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2022 sont fixés comme suit :Catégories d’entreprisesPar kilogramme extrait (en euros)Petites et moyennes entreprises 488,97Autres entreprises977,95Sou…

Rechercher sur le site