Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité*Revenus inférieurs à…
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTau…
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20211/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus…
Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d’assuranceAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus infér…
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 2021Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisa…
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2021, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou …
Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2021Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment…
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricolesAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisationsa) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)AssiettesRevenus professionnels…
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus infér…
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréésAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/MontantMaladie-maternité *R…