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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2021
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturièreAnnée 2021Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Jui…
Tarifs des taxis 2021
TAXIS – TARIFS POUR L’ANNEE 2021A – Montant des tarifsTarifs pour l’année 2021MontantsVariation du tarif de la course type0 %Composantes de la course typePrise en chargeAu plus 4,18 €Prix maximum du km parcouruAu plus 1,12 €Prix maximum horaireAu plus …
Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque
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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2021
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2021Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département.DEPARTEMENTTarif hors taxe de la ligne (en €)01 AIN4,0702 AISNE4,07…
Taux de l’intérêt légal – Année 2021
Taux de l’intérêt légal Année 2021Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2021Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,14 %Pour tous les autres cas : 0,79 %Exemples d’applicationCo…