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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2021
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Tarifs des taxis 2021
TAXIS – TARIFS POUR L’ANNEE 2021A – Montant des tarifsTarifs pour l’année 2021MontantsVariation du tarif de la course type0 %Composantes de la course typePrise en chargeAu plus 4,18 €Prix maximum du km parcouruAu plus 1,12 €Prix maximum horaireAu plus …
Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque
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Taux de l’intérêt légal – Année 2021
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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2021
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2021Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département.DEPARTEMENTTarif hors taxe de la ligne (en €)01 AIN4,0702 AISNE4,07…