Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2021
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du planDu 1er janvier 2021 au 28 février 20221/ La rémunération de l’administrateur judiciaireL’émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redresse…
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2021
Indice du climat des affaires dans le commerce de détailAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 J…
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Année 2021
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploiAnnée 2021 PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Avril 2021 Mars 2021 Février 2021 Janvier 202192Source : www.insee.fr (…
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2021
Tarifs des Huissiers de justiceMise en demeure et commandement de payer – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTInjonc…
Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021
Tarifs des Huissiers de justiceIndisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENT…
Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2021
Tarifs des Huissiers de justiceInformations des parties et des tiers – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTAssignati…
Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2021
Tarifs des Huissiers de justiceFormalités, requêtes et diligences – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTRequête aux …
Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2021
Tarifs des Huissiers de justiceConvocations en justice et significations – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTAssig…
Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021
Tarifs des Huissiers de justiceDispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 20221/ Significations à la diligence des partiesLes prestations mentionnées ci-dessous donnent lie…
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2021
Indice du climat des affaires dans le commerce de grosAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979)Enquête bimestriellePériodeIndiceNovembre 2021 Septembre 2021 Juillet 2021 Mai 2021 Mars 2021 Janvier 202194Hi…