Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2021
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandisesAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre…
Indicateurs du climat des affaires dans le secteur de l’information et de la communication – Année 2021
Indicateurs du climat des affaires dans le secteur de l’information et de la communication Année 2021Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 202…
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2021
Indice du climat des affaires dans les activités immobilièresAnnée 2021Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juil…
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2021
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restaurationAnnée 2021Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juil…
Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2021
Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diversesDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTMainlevée quittance au tiers s…
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2021
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisisDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTCertification…
Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2021
Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignationDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUM…
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2021
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Sep…
Indice du climat des affaires dans les services – Année 2021
Indice du climat des affaires dans les servicesAnnée 2021Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 …
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2021
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateursDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022L’émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l’ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25 €.L’émolume…