Redevance d’archéologie préventive – taux 2021

Redevance d’archéologie préventive – taux 2021Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m².Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevanc…

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2021

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéAnnée 2021Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la secon…

Malus écologique pour 2021

Malus écologique pour 2021A compter du 1er janvier 2021, le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus est fixé de la manière suivante :lorsque les émissions sont inférieures à 133 g/km, le tarif est nul ;lorsque les émissions sont supérieures …

Barème de l’impôt sur le revenu 2021 appliqué aux revenus 2020

Barème de l’impôt sur le revenu 2021appliqué aux revenus 2020Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2020 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxInférieure ou égale à 10 084 €0 %De 10 084 € à 25 710 €11 %De…

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2021

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2021 Année civile 2021Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exerciceTaux31 janvier 20211,17 %28 févrie…

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021

 Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021 Catégorie fiscale Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)  Cigarettes  63,50 € 336,00 € Cigares et cigarillos…

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