Taxe minière sur l’or en Guyane – 2021Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2021 sont fixés comme suit :Catégories d’entreprisesPar kilogramme extrait (en euros) Petites et moyennes entreprises 498,06 Autres entreprises 996,13…
Taux de la taxe sur les salairesAnnée 2021Pour la métropole :Rémunération annuelleTaux applicable Inférieure ou égale à 8 020 € 4,25 % Supérieure à 8 020 €et inférieure ou égale à 16 013 € 8,50 % Supérieure à 16 013 € 13,60 %Pour l’Outre-mer :Dépar…
Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2021Barème 2021 applicable au titre des revenus 2020Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacemen…
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2021Plafonds de loyers 2021TerritoireLogement socialLogement intermédiaireRéunion et Mayotte7,1910,78Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et …
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2021Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : M…
Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2021L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2020 et de 2021.Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montan…
Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2021L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2020 et de 2021.Avantage nourriture par catégorie de bénéficiairesMon…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2021Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplac…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2021Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calcu…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2021Plafonds de loyerPour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants…