Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2020
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2020Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2020.Cotisations CRPCENLes clercs et employés de notaire relèvent pour les risques…
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneursAnnée 20201/ Un régime simplifiéLe régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à :12,80 % p…
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2020
Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2020Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du …
Tarification cotisations ATMP – Année 2020
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteAnnée 2020COMITÉ TECHNIQUE NATIONALCOÛTS MOYENS (EN EUROS)Catégories d’incapacité temporaire (IT)Catégories d’incapacité permanente (IP)Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 …
Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2020
Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2020Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment…
Dates des jours fériés – année 2020
Dates des jours fériés Année 2020En 2019, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : mercredi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 13 avrilFête du Travail : vendredi 1er maiVictoire de 1945 : vendredi 8 maiAscension : jeudi 21 maiPent…
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2020
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2020Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rém…
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2020
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2020Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploiMobilité professionnelleNature de …
Barème frais de nourriture – Année 2020
Barème frais de nourriture Année 2020 Nature de l’indemnitéLimites d’exonération en EurosIndemnité de restauration sur le lieu de travail- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particuli…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2020
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer Année 2020 Année 2020Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable Lieu de déplacementLogement Repas Déplacement de 3 mois à 24 …