Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2020
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2020Plafonds de loyerPour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2020
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2020 1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds (charges…
Frais supplémentaires de repas – Année 2020
Frais supplémentaires de repasAnnée 2020 Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,90 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable19 € TTC1/ Bénéfices industriels et commerciauxPar principe, les fra…
Tarifs des droits de succession – Année 2020
Tarifs des droits de successionBarème 20201/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N’excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 …
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2020
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux,bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2020Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploi…
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2020 (2)
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux,bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2020Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploi…
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2020
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2020Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seco…
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2020
Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2020 Année civile 2020Taux 1er trimestre1,21 %2ème trimestre1,16 %3ème trimestre 1,17 % 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exerciceTaux31 janvier 20…