Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2020
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20201/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTauxDroit …
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2020
Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2020 Année civile 2020Taux 1er trimestre1,21 % 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exerciceTaux31 janvier 20201,32 %28 …
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2020
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2020 applicable au titre des revenus 2019Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2019 CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms3 et moins0,4…
Malus écologique pour les voitures neuves – 2020
Malus écologique pour les voitures neuvesAnnée 2020Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme.Le tarif…
Malus écologique pour les voitures d’occasion – Année 2020
Malus écologique pour les voitures d’occasion Année 2020Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, autres ceux qui donnent lieu au paiement du malus pour les voitures neuves.Le tarif de la taxe…
Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation – 2020
Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculationAnnée 2020Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation dél…
Barème fiscal des frais de carburants – Année 2020
Barème fiscal des frais de carburants Barème 2020 applicable au titre des revenus 2019Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – Année 2020
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2020Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calcul…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2020
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation GirardinBarème 2020Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de loyerPour les baux conclus en 2020 avec un nouv…
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2020
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2020Plafonds de loyerPour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants…