Taux de la taxe sur les salaires pour 2020
Taux des prélèvements sociauxAnnée 2020Pour la métropole :Rémunération annuelleTaux applicable Inférieure ou égale à 8 004 € 4,25 % Supérieure à 8 004 €et inférieure ou égale à 15 981 € 8,50 % Supérieure à 15 981 € 13,60 %Pour l’outre-mer :Départem…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2020Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré, pour 2020, dans les limites suivantes :Montan…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2020Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : M…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2020Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplac…
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2020
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles)Année 2020Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 85 800 …
Taux des prélèvements sociaux – Année 2020
Taux des prélèvements sociauxAnnée 2020Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a…
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2020
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelleExercice 2020Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€Bénéfices imposablesExercice 2019Exerci…
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2020
Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2020Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,…
Barème de l’impôt sur le revenu 2020 appliqué aux revenus 2019
Barème de l’impôt sur le revenu 2020appliqué aux revenus 2019Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2019 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxInférieure ou égale à 10 064 €0 %De 10 064 € à 27 794 €14 %De…
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2020
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20201/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTauxDroit …