Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2019
Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2019Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du …
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2019 (2)
Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2019Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du …
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2019
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2019 COMITÉ TECHNIQUE NATIONALCOÛTS MOYENS (EN EUROS)Catégories d’incapacité temporaire (IT)Catégories d’incapacité permanente (IP)Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins d…
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 soumises au précompteCotisationBase de calculCotisationSécurité Sociale (vieil…
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2019
Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2019Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2019 est le …
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2019
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2019Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2019. Taux applicables au 01.01.2019Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non…
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2019
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2019Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2019.Cotisations CRPCENLes clercs et employés de notaire relèvent pour les risques…
Dates des jours fériés – année 2019
Dates des jours fériés Année 2019En 2019, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : mardi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 22 avrilFête du Travail : mercredi 1er maiVictoire de 1945 : mercredi 8 maiAscension : jeudi 30 maiPentecô…
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20191/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,62 € au 1er janvier 2019.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2019, le taux horaire du Smic passe de 9,88 € brut à 1…
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2019
Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2019Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, …