Indice de la production manufacturière – Année 2019
Indice de la production manufacturièreAnnée 2019Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleDécembre 2019 Novembre 2019 Octobre 2019 103,4 + 0,4 % Septembre 2019103,7+ 0,6 %Août 2019103,2- 0,8 %J…
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2019
Indice du climat des affaires dans le commerce de grosAnnée 2019Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979)Enquête bimestriellePériodeIndiceNovembre 2019 105 Septembre 2019 106 Juillet 2019 106 Mai 2019 107 Mars 20191…
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2018 pour les terres agricoles louées
VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2018 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUÉESLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la …
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2018
VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2018Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond…
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2018 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente
VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2018 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTELes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinée…
Frais de fourrière – Année 2019
Frais de fourrièreAnnée 2019Lorsqu’un propriétaire récupère son véhicule, il doit verser des frais de fourrière au garagiste chargé de le garder. Ces frais qui sont plafonnés, sont les suivants :Montants maxima des frais de fourrièreCatégorie de véhicu…
Taux de l’intérêt légal – Année 2019
Taux de l’intérêt légal Année 2019Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2019Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,26 %Pour tous les autres cas : 0,87 %Exemples d’applicationCo…
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2018 (2)
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2019PériodeIndex Janvier 2019 (JO du 18 avril 2019)109,7=> Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour rappel, les index de la construction d’octobre …
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2019
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collectiveAnnée 2019Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme de solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions profession…
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2019
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes expressAnnée 2019Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) :tarif forfaitaire de 126,93 € TTC, appli…