Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2019 Année civile 2019Taux 1er trimestre1,34 % 2ème trimestre 1,36 % 3ème trimestre1,32 % 4ème trimestre1,27 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exerciceTaux31 j…
Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2019 Année civile 2019Taux 1er trimestre1,34 % 2ème trimestre 1,36 % 3ème trimestre1,32 % 4ème trimestre1,27 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exerciceTaux31 j…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2019Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calcul…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2019Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calcu…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2019 1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds (charges…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2019Plafonds de loyerPour 2017, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier classique …
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20191/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTauxDroit …
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2019 applicable au titre des revenus 2018Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2018CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms3 et moins0,45…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation GirardinBarème 2019Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de loyerPour les baux conclus en 2019 avec un nouv…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2019Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplac…