Valeur vénale des terres dans les DOM en 2017 (2)
VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2017Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond…
Indice national des fermages – Année 2018
Indice national des fermages Année 2018L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009ANNEEIndiceVariation annuelle2018103,05- 3,04 %2017106,28- 3,02 %2016109,59- 0,42 %2015110,05+ 1,61 %Les loyers par hectare en 2018 sont le résultat de l…
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2018
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2018ANNEETAUX2ème semestre 20180,97 %1er semestre 20181,04 %2ème semestre 20170,95 %1er semestre 20171,15 %2ème semestre 20160,63 %1er semestre 20160,80 %2ème semestre 20151,19 %1…
Taux de l’intérêt légal – Année 2018
Taux de l’intérêt légal Année 2018Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2018Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,60 %Pour tous les autres cas : 0,88 %Exemples d’applicationCo…
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités – 2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commercePublicités – 2018Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :CATEGORIEDESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTPublicité de crédit-bail en matière mobilièreInscr…
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerceProcédures de rétablissement professionnel – 20181/ Procédure de redressement professionnelL’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de rétab…
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerceProcédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 20181/ Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciairesL’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tr…
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – 2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commercePrivilèges et sûretés – 2018Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :CATEGORIEDESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTPrivilège du Trésor en matière fiscale1…
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commercePrestations relatives au registre – 2018Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :CATEGORIEDESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTPrestations relatives au re…
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses – 2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commercePrestations diverses – 2018Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTEnsemble des formalités de dépôt de dessins et mo…