Régimes d’imposition des entreprises – année 2018

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA)Année 2018Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2018.Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime …

Régimes d’imposition des entreprises – année 2018 (2)

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA)Année 2018Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2018.Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime …

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2018

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2018Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seco…

Rechercher sur le site