Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2018
Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2018Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,5…
Tarifs des droits de succession – Année 2018
Tarifs des droits de successionBarème 20181/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N’excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 …
Tarifs des droits de donation – Année 2018
Tarifs des droits de donationBarème 20181/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N’excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € et…
Tarifs des droits de donation – Année 2018 (2)
Tarifs des droits de donationBarème 20181/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N’excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € et…
Taux des prélèvements sociaux – Année 2018
Taux des prélèvements sociauxAnnée 2018Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a…
Frais supplémentaires de repas – Année 2018
Frais supplémentaires de repasAnnée 2018Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,80 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable18,60 € TTC1/ Bénéfices industriels et commerciauxPar principe, les f…
Barème fiscal des frais de carburants – Année 2018 (2)
Barème fiscal des frais de carburants Barème 2018 applicable au titre des revenus 2017Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant…
Barème fiscal des frais de carburants – Année 2018
Barème fiscal des frais de carburants Barème 2018 applicable au titre des revenus 2017Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant…
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2018
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2018 applicable au titre des revenus 2017Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2017CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms3 et moins0,41…
Barème de l’impôt sur le revenu 2018 appliqué aux revenus 2017
Barème de l’impôt sur le revenu 2018appliqué aux revenus 2017Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2017 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxN’excédant pas 9 807 €0 %> 9 807 € et ≤ 27 086 €14 %> 2…