Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculArtisanMaladie-Maternité-Invalidité-DécèsMontant du rev…
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2017
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2017Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2017.Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternit…
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2017 (2)
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculArtisanMaladie-Maternité-Invalidité-DécèsMontant du rev…
Tarification collective du risque ATMP
Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2017Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du …
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20171/ Retraite de baseCotisation forfaitaireAge de l’activitéMontant1ère année278 €2ème année558 €3ème année876 €4ème et 5ème années1 194 €6ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans)1…
Tarification cotisations ATMP
Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
Année 2017
Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels :
– des industries de la métallurgie ;
– des industries du bâtiment et des travaux publics ;
– des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication ;
– pour les services, commerces et industries de l’alimentation ;
– des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie ;
– des commerces non alimentaires ;
– pour les activités de services I ;
– pour les activités de services II ;
Source : Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2017 (rectificatif)
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2017
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20171/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,54 € au 1er janvier 2017.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2017, le taux horaire du Smic passe de 9,67 € brut à 9…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer Année 2017 Année 2017Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas,…
Dates des jours fériés – année 2017
Dates des jours fériés Année 2017En 2017, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : dimanche 1er janvierLundi de Pâques : lundi 17 avrilFête du Travail : lundi 1er maiVictoire de 1945 : lundi 8 maiAscension : jeudi 25 maiPentecôte …