Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Année 2018
Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019Catégories d’entreprisesAssiette de cotisationTaux de cotisationGros œuvre et travaux publicsIntégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un …
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréésAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMal…
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTau…
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTaux/montantOrganisme de recouvrementMaladie-mater…
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTaux/montantOrganisme de recouvrementMaladieSur le…
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-maternité*Montant …
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2017 (2)
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTaux/montantOrganisme de recouvrementMaladieSur le…
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2017 (2)
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-maternité*Montant …
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxMaladie-maternité*Montant du revenu professionnel3 % ou…
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017Cot…