Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Année 2018
Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019Catégories d’entreprisesAssiette de cotisationTaux de cotisationGros œuvre et travaux publicsIntégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un …
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTau…
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréésAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMal…
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTaux/montantOrganisme de recouvrementMaladie-mater…
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTaux/montantOrganisme de recouvrementMaladieSur le…
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2017 (2)
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-maternité*Montant …
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2017 (2)
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTaux/montantOrganisme de recouvrementMaladieSur le…
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-maternité*Montant …
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxMaladie-maternité*Montant du revenu professionnel3 % ou…
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017Cot…