Tarifs de la taxe sur les véhicules de société
Barème 2016
Depuis la période d’imposition qui s’est ouverte le 1er octobre 2013, le calcul de la taxe est égal à la somme à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seconde composante correspond au tarif établi en fonction du mode de carburation et de l’année de la 1ère mise en circulation.
1 – 1ère composante du tarif de la taxe sur les véhicules de société
Tarif établi en fonction de l’émission de CO²
Sont concernés les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire au sens de la même directive et dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004, et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006.
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TAUX D’EMISSION DE DIOXYDE
de carbone
(en grammes par kilomètre)
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TARIF
applicable par gramme de dioxyde de carbone
(en euros)
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Inférieur ou égal à 50
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0
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Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100
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2
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Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120
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4
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Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140
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5,5
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Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160
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11,5
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Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200
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18
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Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250
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21,5
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Supérieur à 250
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27
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Tarif établi en fonction de la puissance fiscale
Sont concernés les véhicules autres que ceux mentionnés précédemment.
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PUISSANCE FISCALE
(en chevaux-vapeur)
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TARIF applicable
(en euros)
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Inférieure ou égale à 3
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750
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De 4 à 6
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1 400
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De 7 à 10
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3 000
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De 11 à 15
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3 600
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Supérieure à 15
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4 500
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Les véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole dont les émissions sont inférieures ou égales à 110 grammes de CO² par kilomètre parcouru sont exonérés de la composante de la taxe établie en fonction du rejet de CO² ou de la puissance fiscale, pendant une période de 8 trimestres, décomptée à partir du premier jour du premier trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule.
2 – 2ème composante du tarif de la taxe sur les véhicules de société
Tarif établi en fonction du mode de carburation et de l’année de 1ère mise en circulation
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ANNÉE DE PREMIÈRE MISE
en circulation du véhicule
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ESSENCE
et assimilé
(en euros)
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DIESEL
et assimilé
(en euros)
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Jusqu’au 31 décembre 1996
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70
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600
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De 1997 à 2000
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45
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400
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De 2001 à 2005
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45
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300
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De 2006 à 2010
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45
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100
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A compter de 2011
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20
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40
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– La catégorie « Diesel et assimilé » comprend :
o les véhicules ayant une motorisation fonctionnant au gazole ;
o les véhicules combinant une motorisation électrique et une motorisation fonctionnant au gazole émettant plus de 110 grammes de CO² / km ;
– La catégorie « Essence et assimilé » comprend :
o les véhicules ayant une motorisation fonctionnant à l’essence ;
o les véhicules combinant une motorisation électrique et une motorisation fonctionnant à l’essence ;
o les véhicules combinant une motorisation électrique et une motorisation fonctionnant au gazole émettant moins de 110 grammes de CO² / km ;
o les véhicules ayant une motorisation fonctionnant au GNV, au GPL ou au superéthanol.
Ce tarif ne s’applique pas aux véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique
