Barème de l’impôt sur le revenu 2013 appliqué aux revenus 2012

Barème de l’impôt sur le revenu 2013

appliqué aux revenus 2012

L’impôt sur le revenu est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 5 963 € le taux de :

    • 5,50 % pour la fraction supérieure à 5 963 € et inférieure ou égale à 11 896 €   
    • 14 % pour la fraction supérieure à 11 896 € et inférieure ou égale à 26 420 €
    • 30 % pour la fraction supérieure à 26 420 € et inférieure ou égale à 70 830 €
    • 41 % pour la fraction supérieure à 70 830 € et inférieure ou égale à 150 000 €
    • 45 % pour la fraction supérieure à 150 000 €
   

Sources :

  • Article 197 du Code Général des Impôts

Barème fiscal des frais de carburants pour 2012

Barème fiscal des frais de carburants pour 2012

Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale.


Barème kilométrique 2012 pour les voitures


CV

Gazole (en €)

Super sans plomb (en €)

GPL (en €)

3 à 4

0,077

0,104

0,066

5 à 7

0,095

0,128

0,081

8 et 9

0,113

0,152

0,097

10 et 11

0,128

0,171

0,109

12 et plus

0,142

0,19

0,121

Barème kilométrique 2012 pour les deux-roues (vélomoteurs, scooters et motocyclettes)

 

Puissance fiscale

Frais de carburant au kilomètre (en €)

< à 50 CC

0,033

De 50 CC à 125 CC

0,067

De 3 à 5 CV

0,085

Au-delà de 5 CV

0,118


Sources
:

  • BOFiP-BOI-BAREME-000003

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