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agenda

Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS)

actualite, agendaPar Flux pour AGENCE 7 AGENDA28 novembre 2022

Pour les entreprises et les sociétés non redevables de la TVA, mais qui sont soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), dépôt du formulaire annexe à la déclaration CA3 et paiement des taxes au titre de l’année c…

Cotisations sociales + PPAS pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

actualite, agendaPar Flux pour AGENCE 7 AGENDA28 novembre 2022

Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2022 versés en décembre 2022Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en décembre 2022Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de déce…

Cotisations sociales + PAS pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

actualite, agendaPar Flux pour AGENCE 7 AGENDA28 novembre 2022

Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2022 versés en décembre 2022Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en décembre 2022Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de déce…

Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

actualite, agendaPar Flux pour AGENCE 79 novembre 2021

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour…

Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

actualite, agendaPar Flux pour AGENCE 79 novembre 2021

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 202…

Dépôt des comptes sociaux

actualite, agendaPar Flux pour AGENCE 79 novembre 2021

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mai 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique) Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale…

Index de l’égalité professionnelle

actualite, agendaPar Flux pour AGENCE 7 AGENDA3 novembre 2021

Dernier jour pour publier l’index de l’égalité professionnelle

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés au plus)

actualite, agendaPar Flux pour AGENCE 7 AGENDA3 novembre 2021

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2023Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 202…

Taxe sur les véhicules de société (TVS)

actualite, agendaPar Flux pour AGENCE 729 octobre 2021

Pour les entreprises soumises à la TVA au titre du régime simplifié d’imposition (donc qui déposent habituellement des CA12), déclaration et paiement de la taxe sur les voitures de société due pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 par…

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2019

actualite, agendaPar Flux pour AGENCE 71 décembre 2020

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 août 2021 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis avec mention expresse en annexe libre dans le cadre de la procédure TDFC)

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