Pour les entreprises et les sociétés non redevables de la TVA, mais qui sont soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), dépôt du formulaire annexe à la déclaration CA3 et paiement des taxes au titre de l’année c…
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2022 versés en décembre 2022Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en décembre 2022Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de déce…
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2022 versés en décembre 2022Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en décembre 2022Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de déce…
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour…
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 202…
Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mai 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique) Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale…
Dernier jour pour publier l’index de l’égalité professionnelle
Transmission de la DSN pour les salaires de février 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2023Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 202…
Pour les entreprises soumises à la TVA au titre du régime simplifié d’imposition (donc qui déposent habituellement des CA12), déclaration et paiement de la taxe sur les voitures de société due pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 par…
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 août 2021 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis avec mention expresse en annexe libre dans le cadre de la procédure TDFC)