Autorisations sanitaires : une simplification administrative à connaître !
L’exercice de certaines professions médicales nécessite l’obtention d’autorisations sanitaires. La procédure pour obtenir ces autorisations est particulièrement lourde. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de l’assouplir : comment ?Autorisations san…
Banques, assurances, mutuelles : en marche vers la dématérialisation ?
Le numérique prend de plus en plus de place dans notre vie et facilite de nombreuses tâches. Pour autant, dans de nombreuses situations, on recourt encore aux papiers. Une situation qui devrait changer dans les mois à venir : les relations dématérialis…
Pharmaciens : rappels utiles sur les autotests…
De nos jours, de plus en plus d’autotests sont vendus en pharmacie. Face à ce marché en plein développement, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a tenu à rappeler quelques précautions d’usage que vous devez rapp…
Automobile : « eCall », un système embarqué à connaître…
A compter du 31 mars 2018, une nouvelle réglementation européenne entrera en vigueur : elle obligera les véhicules à disposer d’un système embarqué, appelé « eCall ». Ce système doit permettre de réduire la mortalité sur les routes. Comment ?Système em…
CFE et sous-location : qui paie ?
Une société gère une résidence services pour étudiants et sous-loue en meublé des studios. L’administration lui réclame la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour ces studios, que la société refuse de payer puisque, sous-loués, elle n’en a pas l…
Notaire : focus sur le « mandatement »
Lorsqu’une commune achète un bien immobilier, un acte administratif, appelé le « mandatement », donne l’ordre au comptable public de payer le prix de vente. Mais il existe des différences, selon que l’acte d’achat est rédigé ou non par un notaire. Expl…
Pastille Crit’air : combien ça coûte ?
De plus en plus de villes adoptent la pastille Crit’air : l’objectif est d’identifier les voitures les moins polluantes et notamment de les favoriser en période de pollution atmosphérique en autorisant seulement les voitures « vertes » à circuler. Past…
Plus-value immobilière : qui doit payer les travaux ?
Un couple vend une maison et, à cette occasion, réalise une importante plus-value. Afin de réduire le montant de l’impôt dû sur ce gain, il demande à ce que soit pris en compte le montant des travaux réalisés avant la vente. Ce que l’administration ref…
Focus sur les centres de formation en chiropraxie
La réglementation relative à la gestion des centres de formation en chiropraxie vient de faire l’objet de quelques aménagements notamment en ce qui concerne l’obligation d’avoir un agrément. Toujours obligatoire, vous devrez prochainement en solliciter…
Plus-value : c’est quoi le prix d’achat ?
Un dirigeant vend des titres de société. Pour calculer la plus-value soumise à l’impôt, il retient comme prix d’acquisition le prix convenu au moment de l’achat. Sauf que le prix convenu n’est pas le prix qu’il a effectivement payé… Ce qui a fait réagi…
