Honoraires de location : à combien s’élèvent-ils ?
« Tout travail mérite salaire » : cet adage vaut également pour l’agent immobilier qui est rémunéré, à l’occasion d’une location immobilière, par des honoraires couramment appelé « frais d’agence immobilière ». Mais comment connaître le montant de ces …
Concurrence déloyale d’un salarié : indemnisable ?
Par principe, toute sanction pécuniaire à l’égard d’un salarié est interdite. Toutefois, il est possible d’obtenir, en justice, une indemnisation de la part d’un salarié qui a commis une faute lourde caractérisée. Est-ce forcément le cas lorsque ce der…
Restaurateur : cauchemar dans une cuisine…
Un restaurateur peut-il demander à son bailleur d’effectuer des travaux de remise en état du système de ventilation lorsque celui-ci n’est pas conforme aux normes de sécurité ? Oui, selon un restaurateur. Non, d’après le bailleur, dès lors que le resta…
Bail commercial et indemnité d’éviction : histoires vécues…
Lorsqu’un bailleur refuse le renouvellement d’un bail commercial, il doit, par principe, verser une (conséquente) indemnité d’éviction au locataire. Il peut alors arriver que le bailleur argue de quelques subtilités juridiques pour éviter de payer cett…
Quand un locataire veut se faire justice lui-même…
En litige avec son bailleur, un locataire peut-il se faire justice soi-même et arrêter de verser le loyer dû ? Non, selon un bailleur. Oui, selon un locataire, lorsque le responsable du litige est le bailleur. Qu’en pense le juge ?Pour arrêter de verse…
Agent immobilier : les écrits (aussi) peuvent s’envoler…
« Les écrits restent, les paroles s’envolent » : un acquéreur évincé a fait sien cet adage pour prouver que la vente d’une maison devait être prononcée à son profit. Il a, en effet, produit en justice un mail envoyé par un agent immobilier, l’informant…
Respect de la rémunération minimale : quelles sommes prendre en compte ?
Une entreprise est mise en cause par des salariés qui lui reprochent de ne pas respecter les salaires minima conventionnels. Selon eux, leur temps de travail effectif n’est pas rémunéré comme le prévoit leur convention collective. Ce que conteste l’emp…
Rupture conventionnelle : « on est d’accord ? »
Lorsqu’une rupture conventionnelle est homologuée par l’administration, il n’est plus possible de se rétracter. Le salarié peut toutefois la remettre en cause s’il estime qu’il n’a pas exprimé un consentement libre et éclairé. Voici un exemple… Rupture…
Bornage d’un terrain : qui paie ?
Un bornage est réalisé par un géomètre-expert afin de délimiter précisément 2 terrains. Le propriétaire de l’un de ces terrains paye le géomètre-expert puis réclame le remboursement de la moitié des frais avancés à son voisin. Ce que refuse ce dernier …
Agir en justice contre son employeur n’empêche pas de travailler…
Un employeur est mis en cause par un salarié qui demande, en justice, la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Mais, avant que le juge n’ait pu se prononcer sur ce point, l’employeur décide de le licencier. A tort, selon le salarié qui rapp…
