Notaire : la dématérialisation en marche !
Depuis plusieurs années et à l’ère du numérique, le notariat se distingue par la volonté de mettre à jour ses pratiques. Cette volonté d’accompagner la révolution numérique se vérifiera par une (nouvelle) obligation professionnelle qui entrera en vigue…
Monument historique : tous les travaux ne sont pas source d’économie d’impôt…
Un couple est propriétaire d’un bâtiment dont seule la façade est inscrite à l’inventaire des monuments historiques. Ils font réaliser des travaux de ravalement de cette façade et demandent, à ce titre, à déduire le montant des dépenses engagées de leu…
Défiscalisation Outre-mer : surévaluation interdite !
Un couple fait le choix d’investir en Outre-mer, par l’intermédiaire d’une entreprise, dans une centrale photovoltaïque. Une fois cet investissement réalisé, il demande à bénéficier du dispositif Girardin afin de réduire le montant de son impôt sur le …
Contrôle fiscal : l’administration a-t-elle tous les droits ?
Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui adresse, par l’intermédiaire d’un huissier de justice, une proposition de rectification. Le couple conteste estimant que la signification faite par l’huissier n’est pas r…
Accident de travail : l’absence du dirigeant n’est pas une excuse !
A la suite d’un grave accident de travail, l’inspection du travail a constaté un défaut de maintenance de l’appareil qui a causé l’accident. Défaut dont serait responsable le dirigeant d’entreprise, d’après le Procureur de la République. Ce dont se déf…
Point sécurité sur les chantiers forestiers…
Depuis quelques mois, les médias parlent d’un « permis tronçonneuse » qui deviendrait obligatoire aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers et évoquent une date d’entrée en vigueur : le 5 décembre 2017. Faisons le point sur la réalit…
Gestion des difficultés économiques : illustrations pratiques
Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés économiques, elle doit immédiatement rechercher des moyens d’éviter, autant que possible, les licenciements ou, au moins, d’en limiter le nombre. Voici quelques exemples de mesures, plus ou moins heureu…
Salariés itinérants : faut-il leur verser une indemnité d’occupation du domicile ?
Une entreprise met à la disposition de ses salariés itinérants un véhicule de fonction, un ordinateur, un téléphone, une clé 3G, etc. Mais les salariés lui réclament en plus une indemnité d’occupation de leur domicile, que l’employeur refuse : le matér…
Travaux de rénovation d’un cabinet médical : déductibles ?
Un médecin radiologue installe son cabinet dans un local qu’il loue, et dans lequel il fait réaliser d’importants travaux nécessaires à son activité. Au moment de sa déclaration d’impôt, il déduit les dépenses engagées, via la constatation d’un amortis…
Comment organiser un référendum d’entreprise ?
Dans certains cas, l’application d’un accord collectif nécessite son approbation préalable par les salariés. Pour cela, il convient d’organiser leur consultation par référendum : c’est le référendum d’entreprise. Comment faire ? Un référendum d’entrepr…