Transport de marchandises dangereuses : les règles de stationnement sont renforcées !
Les professionnels du secteur du transport de marchandises dangereuses, qui doivent sécuriser le parc de stationnement en raison de la nature de leur activité, devront (bientôt) prendre de nouvelles mesures de sécurité. Lesquelles ?Transport de matière…
Clients publics = facturation électronique ?
Si vous comptez parmi vos clients des collectivités locales, des hôpitaux, des services publics de l’Etat, etc., vous devez (peut-être) modifier vos modalités de facturation à leur égard, à compter du 1er janvier 2018. Tout dépend du nombre de salariés…
Aménagement du temps de travail sur 10 jours : (im)possible ?
En principe, les heures supplémentaires sont celles réalisées au-delà de 35 heures. Mais, il est possible d’aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine, pour rehausser le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Mais …
Encadrement des loyers : c’est fini à Lille… et à Paris ?
La Loi Alur a créé un dispositif permettant d’encadrer la hausse des loyers. Seules les villes de Paris et de Lille l’ont mis en place. Mais le dispositif a finalement été annulé par les juges à Lille. Les juges parisiens ont-ils pris la même décision …
Reprendre une entreprise en difficulté : une exonération d’impôt sous conditions…
Une société rachète une entreprise en difficulté et demande, à ce titre, à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Refus de l’administration qui lui rappelle que cette exonération d’impôt est réservée à la reprise d’entreprise industrie…
Paiement (intégral) d’une prime d’objectifs sur objectifs non définis ?
Une entreprise se sépare d’un cadre dirigeant. Ce dernier réclame le paiement intégral de sa prime sur objectifs, habituellement versée annuellement. Mais l’année n’est pas finie, lui rappelle l’employeur… La non-détermination des objectifs n’empêche p…
Prêt immobilier : plus de liberté pour l’acquéreur d’un bien immobilier ?
A l’occasion d’un achat immobilier, l’acquéreur est très souvent amené à souscrire un prêt immobilier pour financer son achat. Pour l’obtenir, de nombreuses conditions doivent être remplies. Toutefois, 2 d’entre elles seront modifiées à compter du 1er …
Opticiens : votre client doit (obligatoirement ?) voir certaines informations !
A l’égard de sa clientèle, un opticien est tenu de respecter un certain nombre d’obligations. A compter du 1er janvier 2018, de nouvelles obligations verront le jour tandis que d’autres sont renforcées : remise d’un devis, d’une note détaillée, obligat…
Registre des bénéficiaires effectifs : pour qui, pour quoi ?
Au nom de la lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme, une (nouvelle) obligation s’impose aux entreprises. Celles-ci doivent, en effet, désormais déclarer qui sont leurs « bénéficiaires effectifs »… sans (…
Réintégration d’un salarié licencié : comment calculer son indemnité ?
Un employeur est condamné à réintégrer un salarié, licencié pour une raison discriminatoire (son âge), et à lui payer des rappels de salaire. Mais parce que le salarié a reçu des allocations chômage, l’employeur déduit ces sommes du montant qu’il doit …
