Micro-BIC et Micro-BNC : des nouveautés pour 2018
Parmi les nombreuses mesures en faveur des entreprises, la Loi de Finances pour 2018 s’intéresse notamment aux régimes du micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et du micro-BNC (bénéfices non commerciaux). Elle prévoit non seulement un double…
2018 : du nouveau en matière de contrôle fiscal
Entre autres nouveautés, la Loi de Finances pour 2018 comporte des dispositions en matière de contrôle fiscal : abaissement du taux de l’intérêt de retard, doublement de la sanction applicable en matière d’opposition au droit de communication, etc.Inté…
Particuliers : du nouveau en 2018 !
De nombreuses nouvelles dispositions fiscales sont susceptibles de vous intéresser à titre personnel. Voici un panorama des principales mesures : dégrèvement d’office de taxe d’habitation, prorogation et aménagements du dispositif Pinel, du CITE (crédi…
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : une nouveauté 2018 !
Parmi les mesures phares de la Loi de Finances pour 2018, il faut signaler le PFU (prélèvement forfaitaire unique) ou « flat tax » : il s’agit d’un nouveau mode de taxation applicable à la plupart des revenus mobiliers perçus par les particuliers. Quel…
PFU : et si vous vendez des titres de société ?
Le PFU, ou « flat tax », mesure phare de la Loi de Finances pour 2018, s’applique à la plupart des revenus mobiliers susceptibles d’être perçus par un particulier… mais pas de façon uniforme. Il nécessite certaines adaptations, notamment lorsque les re…
2018 : du nouveau pour les créateurs et repreneurs d’entreprise ?
L’Accre est une aide permettant au créateur ou repreneur d’une entreprise d’être, notamment, exonéré des cotisations d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès et d’allocations familiales pour une durée d’un an. Une aide qui ne vis…
Professionnels de la santé : du nouveau pour 2018…
Parmi toutes les nouvelles dispositions de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2018, nombreuses sont celles qui concernent les professionnels de la santé : vaccins obligatoires, télémédecine, lutte contre le cancer chez les femmes, etc. V…
La vente avec prime : pour qui, pour quoi ?
Dans une semaine, les soldes vont commencer. Mais pour attirer la clientèle, il existe d’autres moyens à votre disposition. Vous pouvez, en effet, recourir à la « vente avec prime » : de quoi s’agit-il ? Quelles sont les obligations qu’il faut respecte…
Logiciels de caisse et lutte contre la fraude TVA : du nouveau pour 2018…
A l’été 2017, le Ministère de l’action et des comptes publics, puis l’administration, ont annoncé une simplification concernant le dispositif visant à obliger les entreprises utilisant un logiciel de caisse, de comptabilité ou de gestion à s’équiper d’…
Grossiste de produits d’optique : une revente à un prix d’achat « minoré » ?
La Loi interdit la revente à perte. Toutefois, les grossistes peuvent revendre leurs produits en affectant leur prix d’achat d’un coefficient de 0,9. Pour cela, il faut remplir des critères fixés par la Loi. Pensant satisfaire à ces critères, un grossi…