Logiciels de caisse certifiés : une aide financière ?
A l’été 2017, une simplification concernant le dispositif visant à obliger les entreprises utilisant un logiciel de caisse, de comptabilité ou de gestion à s’équiper d’un logiciel certifié avait été annoncée. La Loi de Finances pour 2018 a confirmé cet…
La télémédecine : un remède contre les déserts médicaux ?
En France, il existe de nombreux déserts médicaux : pour résoudre ce problème, le Gouvernement a eu recours, entre autres, à des aides financières. Mais force est de constater que cela n’est pas toujours suffisant… Le Gouvernement souhaite utiliser u…
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2018
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2018Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi Mobilité professionnelleNature de…
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2018 (2)
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2018Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi Mobilité professionnelleNature de…
Notaire et garantie collective : quel taux de cotisation pour 2018 ?
Afin de financer la garantie collective qui couvre tous les risques liés à l’activité notariale, les notaires doivent verser une cotisation, dont le taux vient d’être publié pour l’année 2018. Verdict ?Un taux de cotisation toujours fixé à 0,25 % !Pour…
L’allègement de vos cotisations sociales, c’est maintenant ?
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier, sous conditions de ressources, de réductions de cotisations sociales. Ces dispositifs ne sont pas cumulables avec un autre dispositif de réduction ou d’abattement applicable …
Avis d’aptitude erroné : quand reprendre le versement des salaires ?
Un employeur organise la visite médicale d’une salariée. Elle conteste l’avis d’aptitude émis par le médecin du travail. A juste titre puisqu’elle est finalement déclarée inapte. Ce qui justifie, selon elle, des rappels de salaires à partir du mois sui…
Prime d’habillage : sous conditions ?
Une entreprise impose à ses salariés de porter une tenue de travail en raison du caractère salissant de leur activité. Ce qui doit la conduire à indemniser leur temps d’habillage et de déshabillage, d’après un salarié. Condition insuffisante pour l’emp…
Période d’essai : renouvellement (im)possible ?
Une entreprise industrielle embauche un salarié en CDI. Ils conviennent d’une période d’essai, renouvelable une fois. Cependant, au cours de son renouvellement, l’employeur rompt la période d’essai. A tort, selon le salarié… Période d’essai : un renouv…
Signer un contrat de bénévolat : possible ?
Une association signe un contrat avec un bénévole qui s’engage à gérer l’accueil de l’établissement. Mais lorsqu’elle rompt finalement le contrat, le bénévole lui réclame des indemnités… de licenciement : pour lui, ce contrat est en fait un contrat de …