Pour les entreprises qui connaissent un fort taux d’absentéisme…
Dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels, l’Assurance Maladie mène actuellement une expérimentation auprès des entreprises qui connaissent un fort taux d’absentéisme. En quoi consiste cette expérimentation et qui concerne-t-…
Tarifs des droits de donation – Année 2018
Tarifs des droits de donationBarème 20181/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N’excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € et…
Tarifs des droits de donation – Année 2018 (2)
Tarifs des droits de donationBarème 20181/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N’excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € et…
Versement transport : une exonération pour les associations… sous conditions !
Une association a pour mission la prévention et la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles. Alors qu’on lui réclame de payer le versement transport, elle rétorque qu’en qualité d’association, elle est exonérée. Certes, lui répond-on, mais…
Autorisations sanitaires : une simplification administrative à connaître !
L’exercice de certaines professions médicales nécessite l’obtention d’autorisations sanitaires. La procédure pour obtenir ces autorisations est particulièrement lourde. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de l’assouplir : comment ?Autorisations san…
Pharmaciens : rappels utiles sur les autotests…
De nos jours, de plus en plus d’autotests sont vendus en pharmacie. Face à ce marché en plein développement, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a tenu à rappeler quelques précautions d’usage que vous devez rapp…
Banques, assurances, mutuelles : en marche vers la dématérialisation ?
Le numérique prend de plus en plus de place dans notre vie et facilite de nombreuses tâches. Pour autant, dans de nombreuses situations, on recourt encore aux papiers. Une situation qui devrait changer dans les mois à venir : les relations dématérialis…
Notaire : focus sur le « mandatement »
Lorsqu’une commune achète un bien immobilier, un acte administratif, appelé le « mandatement », donne l’ordre au comptable public de payer le prix de vente. Mais il existe des différences, selon que l’acte d’achat est rédigé ou non par un notaire. Expl…
Automobile : « eCall », un système embarqué à connaître…
A compter du 31 mars 2018, une nouvelle réglementation européenne entrera en vigueur : elle obligera les véhicules à disposer d’un système embarqué, appelé « eCall ». Ce système doit permettre de réduire la mortalité sur les routes. Comment ?Système em…
CFE et sous-location : qui paie ?
Une société gère une résidence services pour étudiants et sous-loue en meublé des studios. L’administration lui réclame la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour ces studios, que la société refuse de payer puisque, sous-loués, elle n’en a pas l…