Food truck : un emplacement… à tout prix ?
Un supermarché informe le gérant d’un Food truck que son contrat ne sera pas renouvelé et qu’il doit libérer l’emplacement mis à sa disposition sur son parking. Le gérant réclame alors le versement d’une indemnité d’éviction… que le supermarché refuse …
Vos revenus évoluent, vos appels de cotisations également ?
A titre expérimental, les travailleurs indépendants volontaires pourront ajuster le montant de leurs cotisations et contributions sociales provisionnelles sur une base mensuelle, en fonction de leur activité. Comment participer ? Moduler le paiement de…
Garagistes et prix des carburants : focus sur le bioéthanol
Les prix des carburants sont de plus en plus élevés. Pour circuler en voiture à moindre coût et en polluant moins, il est possible, pour les voitures roulant à l’essence, de passer au « bioéthanol », via un dispositif spécifique posé par un garagiste. …
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés ne…
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2018 (2)
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés ne…
Erreurs, lenteurs : « simple » insuffisance professionnelle ?
Une entreprise licencie une salariée pour faute, en raison d’erreurs et de retards dans son travail. Faute qu’elle conteste, rappelant à son employeur qu’il ne faut pas confondre « faute » et « insuffisance professionnelle ». Or, selon elle, ses retard…
Engagement de caution : il doit être « déterminable » !
Une dirigeante va refuser d’honorer son engagement de caution en expliquant que celui-ci est nul. Motif invoqué ? L’engagement de caution n’était pas « déterminable », selon elle, au jour de sa signature. Qu’en pense le juge ?Quand un engagement de cau…
Licenciement pour inaptitude : combien ça coûte ?
Lorsque le reclassement d’un salarié inapte s’avère impossible, son licenciement est inévitable. Afin d’évaluer quelles sont les indemnités qui lui sont dues, vous devez déterminer si l’inaptitude fait suite à un accident de travail (ou à une maladie p…
Surveillance médicale : du nouveau à connaître !
La réglementation de la surveillance médicale est modifiée sur 2 points : le premier est relatif à la visite pré-anesthésique, le 2nd est relatif à la surveillance post-interventionnelle. Que faut-il savoir à ce sujet ?Surveillance médicale : du nouvea…
Respect du minimum conventionnel : tenir compte des primes ?
Une salariée prétend que sa rémunération est inférieure au minimum prévu par sa convention collective. Ce que conteste l’employeur qui lui rappelle qu’il faut tenir compte des primes qu’elle perçoit. Sauf qu’il s’agit de primes « d’objectifs », précise…
