Syndic immobilier : « opposant » un jour, « opposant » toujours ?
Pour contester une décision votée au cours d’une AG, un copropriétaire peut notamment avoir la qualité d’« opposant ». Mais s’il a voté en faveur de décisions connexes d’une décision pour laquelle il a voté contre, perd-il sa qualité d’« opposant » ? U…
Externalisation d’une prestation : motif économique de licenciement ?
Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de services décide d’externaliser les prestations de restauration et de ménage. A la suite de cette décision, il licencie le directeur de la résidence pour motif économique. Ce que ce dernier conteste, es…
Salariés réservistes dans vos effectifs : à quelles nouveautés vous attendre ?
Pour rappel, si vous comptez des salariés réservistes, dans vos effectifs, vous devez leur permettre de s’absenter pour participer aux activités dans la réserve militaire. Voici quelques nouveautés à connaître pour gérer les absences du réserviste… Sal…
Déduire une provision pour charge : sous conditions ?
Une société fait construire un ensemble immobilier. Les travaux prenant du retard, elle décide de constituer une provision « pour fin de chantier »…dont l’administration refuse la déduction fiscale, considérant que les règles comptables n’ont pas été r…
Agent immobilier : préemption du locataire, disparition de vos honoraires ?
Une société vend un immeuble loué par un libraire via un agent immobilier. Mais l’acquéreur est évincé par le libraire qui décide d’user de son droit de préemption, sans toutefois verser les honoraires de l’agent immobilier. Un refus qui rend irrégulie…
Assurance-emprunteur : un oubli dans le document relatif au droit à l’oubli ?
Un « droit à l’oubli » a été mis en place pour les personnes qui ont eu une maladie grave lorsqu’elles souhaitent souscrire une assurance-emprunteur. Ce « droit à l’oubli » impose notamment aux assureurs de remettre un document-type d’information, qui …
Un salarié commet une faute : agir vite, mais quand ?
Par principe, une faute ne peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire que dans le délai de 2 mois à partir du moment où l’employeur en a eu effectivement connaissance. Mais quel est ce « moment » ? Illustration à partir d’un cas vécu… Faute : 2 mo…
Notification du licenciement : soyez précis !
Une entreprise licencie une salariée en raison du « comportement irresponsable » dont elle aurait fait preuve malgré une alerte de sa direction. Mais parce qu’il ne s’agirait pas d’un motif matériellement vérifiable, la salariée considère, quant à elle…
Commerçants : les enseignes lumineuses la nuit, c’est totalement fini ?
De nombreux commerçants ont des enseignes lumineuses pour se signaler auprès de la clientèle. Mais ces enseignes lumineuses ont un coût énergétique, notamment la nuit, lorsque les magasins sont fermés : c’est pourquoi, certains commerçants doivent étei…
Diagnostic radon : obligatoire ?
Depuis quelques temps, il est prévu un nouveau diagnostic dans le cadre de la mise en vente ou de la mise en location d’un logement : le diagnostic radon. Toutefois, la réglementation relative à ce nouveau diagnostic n’était (toujours) pas entrée en vi…
