Commerçants : rendre de la monnaie à un client qui a payé… avec une carte bancaire ?
Est-il possible pour un commerçant de rendre de la monnaie à un client qui a payé ses achats avec une carte bancaire (ce qui s’appelle le « cash back ») ? Il semble que oui… si certaines conditions sont toutefois remplies…Cash back : c’est possible, ma…
Déclarations d’IR : le point sur quelques dates essentielles
L’été s’achève, le travail reprend, et prochainement, vous allez recevoir votre avis d’impôt sur le revenu. Et si à cette occasion, vous vous apercevez que vous avez oublié de déclarer certains avantages fiscaux (frais réel, crédit d’impôt, etc.), pouv…
Conservation des factures : de nouvelles précisions !
En principe, les entreprises, et plus généralement les contribuables dans leur ensemble, doivent conserver, pendant un certain temps, les documents sur lesquels l’administration peut exercer ses droits de communication, d’enquête ou de contrôle : c’est…
Valeur vénale des vignes en 2017
VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2017Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le pl…
Registre des bénéficiaires effectifs : une obligation reportée ?
Au nom de la lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme, les entreprises doivent avoir désignés leurs « bénéficiaires effectifs » depuis le 1er avril 2018. Au vu du nombre relativement important d’entreprise…
Agent immobilier = carte professionnelle !
Il existe des dispositions « passerelles » qui permettent au collaborateur d’un agent immobilier de faire valoir son expérience professionnelle pour devenir lui-même agent immobilier. Un mandataire immobilier, travaillant comme indépendant, peut-il se …
Industrie chimique : « vous parlez plusieurs langues ? »
La convention collective des industries chimiques prévoit un supplément de rémunération pour certains salariés qui pratiquent, dans le cadre de leurs fonctions, une ou plusieurs langue(s) étrangère(s). Un supplément qui n’est pas automatique, estime un…
Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles louées
VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2017 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUÉESLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la …
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente
VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2017 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTELes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinée…
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2017
VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2017Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond…
