Registre des bénéficiaires effectifs : une obligation reportée ?
Au nom de la lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme, les entreprises doivent avoir désignés leurs « bénéficiaires effectifs » depuis le 1er avril 2018. Au vu du nombre relativement important d’entreprise…
Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles louées
VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2017 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUÉESLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la …
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2017
VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2017Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond…
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2017 (2)
VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2017Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond…
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente
VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2017 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTELes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinée…
Défiscalisation Pinel : prévoir l’imprévisible ?
Un particulier achète un appartement en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) dans le but de bénéficier de la réduction d’impôt Pinel. Ce régime de défiscalisation immobilière impose, pour ce type d’achat, que la construction du logement soit achev…
Retard en avion : qui paie entre le locataire et le propriétaire de l’avion ?
Un passager, mécontent que son vol ait subi un important retard, réclame des indemnités à la compagnie aérienne qui a assuré le vol. Sauf qu’elle n’est pas ici responsable en cas de retard, estime la compagnie, qui incite le client à se retourner vers …
Indice national des fermages – Année 2018
Indice national des fermages Année 2018L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009ANNEEIndiceVariation annuelle2018103,05- 3,04 %2017106,28- 3,02 %2016109,59- 0,42 %2015110,05+ 1,61 %Les loyers par hectare en 2018 sont le résultat de l…
Exposition aux rayonnements ionisants : comment la prévenir ?
Si votre activité impose à certains travailleurs une exposition aux rayonnements ionisants, sachez qu’il s’agit d’un risque professionnel à évaluer… et à prévenir ! Prévenir en tenant compte des valeurs d’exposition…Les valeurs limite d’exposition sont…
Travailleurs européens détachés : des nouveautés incontournables !
Jusqu’à présent, lorsqu’une entreprise européenne mettait un salarié à la disposition d’une entreprise française, la rémunération garantie au salarié détaché s’élevait au minimum à la hauteur du Smic. Désormais, le salarié détaché pourra prétendre à de…