Transporteurs aériens : des retards non indemnisés ?
Un avion arrive à destination avec plusieurs heures de retard et, comme c’est souvent le cas, les passagers réclament une indemnisation. La compagnie aérienne est-elle tenue de les satisfaire ? Pas toujours selon ces exemples… Transporteurs aériens : u…
Un label qualité pour les auto-écoles en ligne ?
Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » est réservé aux auto-écoles qui remplissent 6 critères de qualité, parmi lesquels « l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ». Ce critèr…
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2018
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2018Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)1/ Année 2018PériodeIndiceDécembre 2018108Novembre 2018 112 Octobre 20…
Pas de droit à l’erreur pour les agriculteurs !
Depuis le 11 août 2018, il est admis qu’une personne qui se trompe pour la 1ère fois en remplissant une déclaration d’impôt ou une déclaration sociale ne soit pas pécuniairement sanctionnée. Ce « droit à l’erreur » s’applique-t-il aux agriculteurs qui …
Associations cultuelles : pas de taxe d’habitation ?
Une association est propriétaire d’un local dans lequel sont réalisées un certain nombre d’activités en lien avec la spiritualité. A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration lui réclame le paiement de la taxe d’habitation, ce que l’association co…
Infirmiers, pharmaciens : tous acteurs dans la lutte contre la grippe !
L’hiver approche, et comme chaque année, la France risque d’être l’un des pays dont la population se vaccine le moins contre la grippe. Pour lutter contre le virus, les infirmiers et, dans le cadre d’une expérimentation, certains pharmaciens, sont d’or…
Quand un syndic estime qu’une question est inintéressante…
Convoqués à une assemblée générale de copropriété, 2 propriétaires demandent au syndic d’inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour. Refus du syndic, qui estime que la question est, au mieux, inopportune, et, au pire,… inutile… Syndic : jug…
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2018
Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2018 Année civile 2018Taux 1er trimestre 1,53%2ème trimestre 1,52% 3ème trimestre 1,47%4ème trimestre 1,36%Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exerciceTaux31 janvi…
Plan santé 2022 : ce qu’il faut savoir…
Le Gouvernement vient de faire connaître quelles étaient les mesures qu’il entendait mettre en œuvre, d’ici 2022, pour améliorer la qualité du système de santé. Voici un panorama de ces principales mesures à connaître… Plan santé 2022 : 3 engagements à…
Certificat d’urbanisme : quand la Mairie se trompe…
Un promoteur immobilier achète des terrains sur lesquels il souhaite construire un lotissement, rassuré par l’obtention d’un certificat d’urbanisme (CU) positif. Sauf que la Mairie a commis une erreur : le CU aurait dû être négatif. Mécontent, le promo…
