Loi « Avenir professionnel » : quel avenir pour le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage ?
L’employeur doit désormais verser une contribution « unique » à la formation professionnelle et à l’alternance, ainsi que, dans certains cas, une contribution supplémentaire à l’apprentissage. Qu’allez-vous donc réellement payer ?Financer la formation …
Loi « Avenir professionnel » : quel avenir pour les contrats de professionnalisation ?
La Loi « Avenir professionnel » réforme la formation professionnelle. A ce titre, elle met l’accent sur les formations en alternance. Parmi elles, les périodes de professionnalisation et les contrats de professionnalisation sont revus. De quelle manièr…
CHR : accueillir un stagiaire de moins de 16 ans, enfin possible ?
Jusqu’alors, à moins que vous employiez un jeune de votre famille et sous réserve de respecter quelques conditions, il était interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place. Désormais, c’est pos…
BTP : quel avenir pour le financement de la formation professionnelle et l’apprentissage ?
Actuellement, vous contribuez au financement de la formation continue des salariés en versant, notamment, une contribution à votre organisme collecteur paritaire agréé (OPCA). Le montant de votre contribution dépend du nombre de salariés que vous emplo…
Intermittents du spectacle : quel avenir pour le financement de la formation professionnelle et l’apprentissage ?
Actuellement, vous contribuez au financement de la formation continue des salariés en versant, notamment, une contribution à votre organisme collecteur paritaire agréé (OPCA). Le montant de votre contribution dépend du nombre de salariés que vous emplo…
Vente de produits reconditionnés : une TVA à taux réduit ?
A l’heure actuelle, les produits reconditionnés mis en vente (par exemple les téléphones) sont considérés comme des biens d’occasion. Ils sont donc soumis à la TVA aux mêmes taux d’imposition (5,5 % ou 20 %) que les produits neufs. Est-il envisagé, pou…
Défiscalisation immobilière : 1 ou 2 réductions d’impôt par an ?
Un couple fait construire 2 maisons qu’il envisage de mettre en location dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation immobilière. Refus de l’administration qui lui rappelle qu’il n’est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu q…
CFE : menuisier = industriel ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un artisan le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle considère que le bâtiment exploité par lui est un local industriel… ce que l’artisan conteste : pour…
PAS : et si votre employeur a des difficultés financières ?
Avec la mise en place du prélèvement à la source, toujours prévue pour le 1er janvier 2019, l’entreprise va devenir le collecteur de l’impôt sur le revenu pour le compte de l’administration fiscale. Mais que se passe-t-il si l’entreprise rencontre des …
Transports sanitaires : qui paye ?
La facturation des transports sanitaires donne lieu à de nombreux litiges, faute d’une réglementation claire. Le Gouvernement a donc décidé d’apporter quelques précisions pour la clarifier. Voici ce que vous devez savoir…Facturation du transport sanita…