Un renforcement de la protection des travailleurs détachés
Outre les réformes de la formation, de l’apprentissage et de l’assurance chômage, la Loi « Avenir professionnel » intervient également en faveur des travailleurs détachés. De quelle manière ?Un assouplissement des formalités administratives liées au dé…
Un renforcement de la lutte contre le travail illégal
Parmi les nombreuses modifications apportées par la Loi « Avenir professionnel », la lutte contre le travail illégal est renforcée : les sanctions alourdies, des pouvoirs de l’administration accrus, etc. Voici les principales mesures à retenir…Renforce…
Loi « Avenir professionnel » : des mesures en faveur des travailleurs handicapés ?
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont concernées par la mobilisation en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. Voici un panorama des principales mesures prévues, en ce sens, par la Loi « Avenir professionnel »…Le compte per…
Congés de formation syndicale : la neutralité est de rigueur !
Par principe, tout salarié peut bénéficier, à sa demande, d’un congé pour participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales, soit par d…
Loi « Avenir professionnel » : quoi de neuf du côté de l’assurance chômage ?
Outre la réforme de la formation professionnelle, la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pour ambition de modifier le régime de l’assurance chômage. Qui peut y prétendre ? Combien cela va-t-il coûter aux entreprises ?Loi « Avenir …
Loi « Avenir professionnel » : un nouveau cas de recours au CDD et à l’intérim ?
Le recours aux contrats courts tels que le CDD ou l’intérim ne doit pas avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. C’est pourquoi il est précisément encadré. Mais un nou…
Loi « Avenir professionnel » : pour une « réelle » égalité hommes/femmes ?
Tout employeur doit avoir pour objectif la suppression des écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes. Mais des obligations particulières en matière d’égalité incombent aux employeurs d’au moins 50 salariés. Lesquelles ?Egalité professionne…
Des intérimaires en CDI : un dispositif durable !
Depuis le 19 août 2015, les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des CDI intérimaires pour l’exécution de missions successives. Il s’agissait alors d’une expérimentation qui doit expirer le 31 décembre 2018. Ou plutôt « devait », car ce d…
Loi « Avenir professionnel » : quel avenir pour la formation professionnelle continue ?
La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a, pour principaux objectifs, de réformer la formation professionnelle. Compte personnel de formation, plan de « développement des compétences », congé de validation des acquis de l’expérience,…
Loi « Avenir professionnel » : quel avenir pour l’apprentissage ?
La nouvelle Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel contient de nombreuses dispositions qui intéressent directement l’apprentissage, et donc les entreprises qui recourent à ce mode d’embauche et de formation. Voici un panorama des princ…