Brexit : et si une société anglaise vous verse des dividendes ?
Le Brexit se profile de jour en jour, et avec lui, se pose notamment la question du sort réservé au traitement fiscal des dividendes versés par une société britannique à une société française. Réponse… Brexit : les sociétés britanniques resteront elles…
Crédit d’impôt pour la transition énergétique : des dépenses limitées ?
La Loi de Finances pour 2019 est venue proroger et aménager le crédit d’impôt pour la transition énergétique : elle a notamment prévu que certains achats ouvriront droit au bénéfice de l’avantage fiscal, dans la limite d’un plafond de dépenses. Ces dif…
Contrôle fiscal : à quel moment faire intervenir votre conseil ?
Un dirigeant, pressentant l’imminence d’un contrôle fiscal, donne mandat à son conseil habituel pour le représenter tout au long de la future procédure et en informe immédiatement l’administration. « Trop tôt ! » selon l’administration, qui ne tient pa…
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2019Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationAssietteTaux / montantRetraite de baseFormuleBase de calcul17,7…
Un collaborateur libéral est-il un partenaire commercial ?
Un avocat exerce comme collaborateur libéral dans un cabinet d’avocats. Mais cette collaboration se termine et l’avocat finit par réclamer des indemnités au cabinet, invoquant l’existence d’un partenariat commercial entre eux. Ce que conteste le cabine…
Contrôle d’une comptabilité informatisée : le vérificateur doit être précis !
Un vérificateur, qui souhaite procéder au contrôle de la comptabilité informatisée d’un pharmacien, lui adresse un courrier dans lequel il indique l’objet du contrôle et les données sur lesquelles il souhaite investiguer. Un courrier suffisamment impré…
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 210 …
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculCommerçantsMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 210 €…
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 2…
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20191/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus…
