Loi Elan : focus sur les mesures relatives au secteur HLM
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions relatives au secteur HLM : procédure de vente, location, construction d’immeubles HLM, etc. Voici les mesures à …
Loi Elan : focus sur les mesures en faveur de la mixité sociale
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent notamment à faciliter l’accès au logement. Voici un panorama des mesures à connaître…Loi Elan : focus…
Soldes d’hiver 2019 : à quand le top départ ?
La période des soldes d’hiver va bientôt début (peut-être pour la dernière fois sous sa forme actuelle) : les soldes débutent le 9 janvier 2019 et prennent fin le 19 février 2019. Mais il existe des dates dérogatoires, selon les territoires sur lesquel…
Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser l’installation d’une entreprise en centre-ville
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent à faciliter l’installation d’entreprises dans les centres-villes. Voici un panorama des mesures que v…
Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser la libération du foncier
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent à développer la construction de logements dans les années à venir. Voici un panorama des mesures que …
Formation professionnelle : comment calculer les effectifs des entreprises d’intérim ?
Un organisme, chargé de collecter les sommes dues par les entreprises d’intérim au titre de la participation à la formation professionnelle continue, a saisi le juge de l’impôt pour demander l’annulation d’une lettre du directeur de la législation fisc…
PAS : des précisions sur le taux de prélèvement par défaut…
La mise en place du prélèvement à la source, toujours prévue pour le 1er janvier 2019, approche à grands pas… L’occasion pour l’administration de nous apporter des précisions concernant le taux de prélèvement par défaut. Taux de prélèvement par défaut …
Choix du régime d’imposition : un délai à respecter ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration impose un couple exerçant une activité de location meublée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Puisque les revenus tirés de cette activité sont inférieurs à 70 000 €, elle les …
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2018Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationAssietteTaux / montantRetraite de baseFormuleBase de calcul17,7…
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremerRégime social des indépendants (RSI)Année 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018Cotisatio…