Dates des jours fériés – année 2019
Dates des jours fériés Année 2019En 2019, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : mardi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 22 avrilFête du Travail : mercredi 1er maiVictoire de 1945 : mercredi 8 maiAscension : jeudi 30 maiPentecô…
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2019
Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2019Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,…
Les coiffeurs, exonérés de cotisation foncière des entreprises ?
Un artisan coiffeur qui exerce son activité seul, et qui dispose de 3 fauteuils, 3 bacs à eau et 2 séchoirs peut-il être exonéré de cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Réponse de l’administration fiscale… Coiffeurs et CFE : une exonération sous…
Agriculteurs : une expérimentation menée avec les chambres d’agriculture
La Loi Essoc, votée en août 2018, a autorisé le Gouvernement à prendre des dispositions pour mener des expérimentations, pendant 3 ans, visant à conférer de nouvelles compétences aux chambres d’agriculture. On en sait désormais un peu plus sur ces expé…
Acte anormal de gestion : exemples pratiques…
Une société vend des titres qu’elle détient dans une autre société à un prix que l’administration estime être inférieur à leur valeur vénale. Un argument suffisant pour qualifier l’opération « d’acte anormal de gestion » et permettre à l’administration…
Gratifications sans cotisations sociales : pensez à l’épargne salariale !
Depuis le 1er janvier 2019, et pour encourager les TPE/PME à recourir à l’épargne salariale, celles-ci bénéficient d’une exonération de forfait social sur les sommes versées au titre de l’intéressement, voire de la participation. Sous quelles condition…
Barème fiscal des frais de carburants – Année 2019
Barème fiscal des frais de carburants Barème 2019 applicable au titre des revenus 2018Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant…
Vente d’immeuble à rénover : faut-il prendre en compte les travaux ?
Un particulier achète un immeuble dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR) et bénéficie d’une réduction d’impôt pour les travaux de rénovation réalisés (réduction « Malraux »). Quelques années plus tard, il vend cet immeuble et, p…
Déclaration d’intention d’aliéner : en présence d’indivisaires ?
Une Mairie décide de préempter une maison suite à la réception d’une déclaration d’intention d’aliéner. Mais les propriétaires de la maison refusent de finaliser la vente, au vu d’une erreur affectant la validité de la DIA. Refus injustifié, selon la M…
Travail de nuit : l’exception confirme la règle
Une entreprise de fonderie est mise en cause par un ouvrier : il conteste le recours au travail de nuit dans l’entreprise qui, rappelle-t-il, est en principe interdit. Sauf que cette faculté est permise par la convention collective, rétorque l’employeu…