Contrôle fiscal : à quel moment faire intervenir votre conseil ?
Un dirigeant, pressentant l’imminence d’un contrôle fiscal, donne mandat à son conseil habituel pour le représenter tout au long de la future procédure et en informe immédiatement l’administration. « Trop tôt ! » selon l’administration, qui ne tient pa…
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2019Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationAssietteTaux / montantRetraite de baseFormuleBase de calcul17,7…
Un collaborateur libéral est-il un partenaire commercial ?
Un avocat exerce comme collaborateur libéral dans un cabinet d’avocats. Mais cette collaboration se termine et l’avocat finit par réclamer des indemnités au cabinet, invoquant l’existence d’un partenariat commercial entre eux. Ce que conteste le cabine…
Contrôle d’une comptabilité informatisée : le vérificateur doit être précis !
Un vérificateur, qui souhaite procéder au contrôle de la comptabilité informatisée d’un pharmacien, lui adresse un courrier dans lequel il indique l’objet du contrôle et les données sur lesquelles il souhaite investiguer. Un courrier suffisamment impré…
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 210 …
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculCommerçantsMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 210 €…
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 2…
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20191/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus…
Frais professionnels liés au télétravail 2019
Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2019Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les condit…
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2019
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2019Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi Mobilité professionnelleNature de…