Indice du coût de la construction – Année 2018
Indice du coût de la construction Année 2018Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2018PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème trimestre 2…
Contribution d’assurance chômage : bientôt en baisse ?
Désormais, seuls les employeurs contribuent, par principe, à l’assurance chômage. Ils versent une contribution de 4 %, à laquelle s’ajoute une contribution exceptionnelle de 0,05 %. Mais les CDD d’usage d’au plus 3 mois sont soumis à un taux de 4,5 %. …
Prime exceptionnelle : celui qui paie… déduit ?
La société mère d’un groupe de sociétés verse directement la prime exceptionnelle « gilets jaunes » aux salariés de ses filiales. Puisqu’elle a supporté la charge financière de cette prime, elle demande à la déduire de son résultat imposable. Mais est-…
Vente au déballage : pensez au registre !
L’organisateur d’une vente au déballage doit tenir un registre permettant d’identifier les vendeurs. Toutefois, cette obligation n’est pas toujours respectée, comme l’a fait remarquer un sénateur. En lui répondant, le Gouvernement en a profité pour rap…
RGPD : DPO = salarié protégé ?
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), une entreprise peut être amenée à désigner un Délégué à la protection des données (« Data Protection Officier », DPO, en anglais). Cela fait-il de lui un salarié prot…
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité*Revenus inférieurs à…
Industriels : focus sur la régénération de produits chimiques
Un produit chimique usagé, considéré comme un déchet, peut avoir une 2nde vie en étant régénéré : pour cela, le Gouvernement vient de mettre en place une procédure de régénération qui permet à un produit chimique de ne plus avoir le statut de déchet. E…
EURL : salaires à payer = revenus disponibles ?
Lors du contrôle fiscal d’une EURL l’administration s’aperçoit que sa gérante n’a pas personnellement déclaré à l’impôt sur le revenu ses rémunérations, pourtant inscrites dans le compte « charges de personnel » à payer. Normal, estime la gérante, puis…
Brexit : et si une société anglaise vous verse des dividendes ?
Le Brexit se profile de jour en jour, et avec lui, se pose notamment la question du sort réservé au traitement fiscal des dividendes versés par une société britannique à une société française. Réponse… Brexit : les sociétés britanniques resteront elles…
Crédit d’impôt pour la transition énergétique : des dépenses limitées ?
La Loi de Finances pour 2019 est venue proroger et aménager le crédit d’impôt pour la transition énergétique : elle a notamment prévu que certains achats ouvriront droit au bénéfice de l’avantage fiscal, dans la limite d’un plafond de dépenses. Ces dif…