Entreprises : la relation de confiance version 2.0 est lancée !
La Direction générale des finances publiques vient d’annoncer un ensemble de mesures destinées à renforcer la sécurité juridique et la conformité fiscale des entreprises. Nous vous proposons un tour d’horizon de ces mesures… A la recherche de plus de c…
Circulaire Acoss : quelle valeur juridique ?
A l’occasion d’un contrôle, l’Urssaf et l’entreprise contrôlée font une interprétation différente d’une circulaire Acoss admettant une exonération de cotisations sociales sur les bons cadeaux. 2 interprétations auxquelles le juge semble, finalement, ac…
Indices divers de la construction – Année 2018
Indices divers de la constructionAnnée 2018Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Décembre 2018 (JO du 23 mars 2019)109,9Novembre 2018 (JO du 19 février 2019) 110,7 Octobre 2018 (JO du 19 janvier 2019) 111,4 Septembre 2018 (JO du 21 décembre 2018…
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2018
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2018PériodeIndex Décembre 2018 (JO du 23 mars 2019)110,0Novembre 2018 (JO du 19 février 2019)111,1Octobre 2018 (JO du 19 janvier 2019) 110,9 Septembre 2018 (JO du 21 décembre 2018) 110,4 Août 20…
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2018
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2018PériodeIndex Décembre 2018 (JO du 23 mars 2019)109,7Novembre 2018 (JO du 19 février 2019) 109,7 Octobre 2018 (JO du 19 janvier 2019) 109,7 Septembre 2018 (JO du 21 décembre 2018) 109,5 Ao…
Intéressement : des modalités de calcul variables ?
Une entreprise emploie un salarié à temps partiel. Son contrat de travail mentionne qu’il percevra 77 % du montant attribué à un salarié à temps plein au titre de l’intéressement, comme le prévoit l’accord collectif applicable à l’entreprise. Mais que …
Inaptitude : consulter les représentants du personnel… à tout prix ?
En cas d’inaptitude d’un salarié, l’employeur doit convoquer les représentants du personnel au sujet de postes de reclassement envisagés. Le licenciement prononcé au mépris de cette obligation serait irrégulier. Mais que se passe-t-il lorsqu’une entrep…
Artisan : la garantie décennale à l’épreuve du feu…
Un artisan voit sa responsabilité décennale mise en cause par un client dont la maison a brûlé à cause d’un insert sur lequel il est intervenu 3 mois plus tôt. A tort, selon lui, car la cause de l’incendie ne le concerne, en réalité, pas…2 intervention…
Redressement fiscal d’une filiale : à quel moment informer la société mère ?
Suite au contrôle fiscal de l’une de ses filiales, une société mère se voit réclamer un supplément d’impôt sur les sociétés, ce qu’elle conteste, estimant ne pas avoir été informée par l’administration des conséquences financières du redressement de sa…
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2019 (2)
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus infér…