Constructeurs : de nouvelles normes d’accessibilité pour les personnes handicapées ?
Les bâtiments d’habitation sont tenus de respecter des normes d’accessibilité pour les personnes handicapées. Ces normes viennent de faire l’objet de quelques précisions s’agissant des sas d’isolement. Que devez-vous savoir ?Constructeurs : quelles son…
Un congé de paternité prolongé ?
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019 a ajouté une hypothèse de prolongation du congé de paternité : en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance dans une unité de soins spécialisés. Pour quelle durée ?Hospitalisat…
Exploitant agricole jeune parent : quelles nouveautés ?
Les exploitant(e)s agricoles qui cessent leur activité en raison de leur maternité ou de l’adoption d’un enfant peuvent bénéficier d’une allocation de remplacement ou d’indemnités journalières. Des précisions viennent d’être apportées…Allocation de rem…
Prélèvement à la source et crédit d’impôt : pas pour tous les salaires !
Afin éviter, en 2019, une double imposition sur les revenus 2018 et 2019, un crédit d’impôt modernisation du recouvrement a été institué en vue d’annuler l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus « non exceptionnels » 2018, au rang desquels figurent l…
Compte personnel de formation du travailleur handicapé : combien ça coûte ?
Depuis le 1er janvier 2019, le compte personnel de formation est alimenté en euros, et non plus en heures, à hauteur de 500 € par an (dans la limite de 5 000 €). Une majoration est toutefois prévue pour les travailleurs handicapés bénéficiant de l’obli…
Promoteur : une histoire d’erreur d’implantation…
Une société de promotion est chargée de construire une maison. Mais, à l’approche de la fin de chantier, il apparaît qu’elle empiète légèrement sur le terrain voisin et que la hauteur sous-plafond est insuffisante. Pour le promoteur, c’est le comportem…
Syndic : nouveau gérant = nouvelle carte professionnelle ?
Un copropriétaire estime que les décisions prises par le syndic depuis la nomination de son nouveau gérant ne sont pas valables, faute pour ce dernier d’avoir sollicité une carte professionnelle. A-t-il raison ?Syndic : quand l’activité est exercée sou…
Avantage en nature véhicule électrique : comment l’évaluer ?
L’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule doit faire l’objet d’une évaluation, qui va servir de base, notamment au calcul de la rémunération des salariés bénéficiaires de l’avantage, et des cotisations sociales correspondant…
Infraction routière avec un véhicule de société : pas de dispense de peine ?
Parce qu’une société n’a pas désigné le conducteur d’un de ses véhicules avec lequel une infraction routière a été commise, elle reçoit une amende. Le dirigeant de la société va alors se désigner comme coupable de l’infraction routière. Un geste qui do…
Obtenir le remboursement immédiat de la créance de CICE : à quelles conditions ?
La question a été posée de savoir si un organisme (mutuelle, association, etc.), qui a sectorisé ses activités entre secteur lucratif et secteur non lucratif, peut prétendre au remboursement immédiat de sa créance de crédit d’impôt pour la compétitivit…