Produits phytopharmaceutiques : comment faire de la pub ?
La publicité des produits phytopharmaceutiques est autorisée : mais, depuis le 1er septembre 2019, cette publicité doit comporter certaines mentions obligatoires pour informer correctement le professionnel qui achète de tels produits…Publicité des prod…
Obtention du certificat d’immatriculation des véhicules : simplifiée ?
Un certificat d’immatriculation d’un véhicule comporte de nombreuses mentions, qui nécessitent de détenir les pièces justificatives correspondantes. Le Gouvernent vient toutefois de prendre 2 mesures de simplification à ce sujet…Certificat d’immatricul…
Cnil : les « cookies » au menu du RGPD…
La Cnil vient de publier des « lignes directrices » afin de donner des cadres de référence dans l’utilisation de « cookies » et autres traceurs, notamment au regard du RGPD. Voici ce qu’il faut en retenir…« Cookies » et autres traceurs : de nouvelles l…
Grands magasins : qui est redevable de la CFE ?
Un grand magasin met à la disposition de plusieurs marques des emplacements pour assurer la commercialisation de leurs produits. Qui doit payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour ces emplacements ? Pas lui, estime le grand magasin… Et …
Lutte contre l’alcool au volant : quel taux maximal d’alcoolémie ?
Certaines personnes peuvent être obligées de ne conduire qu’un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage. En cas de contrôle, quel est le taux d’alcoolémie maximal que ces personnes ne doivent pas dépasser ?Lutte contre l’alcool au volant : un nou…
Autorisation d’exploitation commerciale : quoi de neuf ?
La Loi Elan a souhaité revoir le régime des autorisations d’exploitation commerciale (AEC) afin de revoir les politiques d’installation des entreprises dans les centres-villes. De nombreuses évolutions réglementaires devaient encore être faites par le …
Pas de CFE pour les libraires ?
Dès 2019, une nouvelle exonération de cotisation foncière des entreprises est prévue pour les librairies. Mais sous conditions, car toutes les librairies ne sont pas concernées…Exonération (facultative) de CFE pour certaines librairiesLes collectivit…
Frais de fourrière – Année 2019
Frais de fourrièreAnnée 2019Lorsqu’un propriétaire récupère son véhicule, il doit verser des frais de fourrière au garagiste chargé de le garder. Ces frais qui sont plafonnés, sont les suivants :Montants maxima des frais de fourrièreCatégorie de véhicu…
Cotisation minimum de CFE : où la payer ?
Par principe, toute entreprise est redevable d’une cotisation foncière des entreprises calculée sur une base minimum, au lieu de son principal établissement. Mais ce lieu correspond-il automatiquement au siège social ? Pas nécessairement…CFE : princi…
Résidences services : qui paie la redevance télé ?
Les exploitants de résidences de tourisme, qui les prennent en location auprès de particuliers investisseurs, et qui les louent à des particuliers pour de courts séjours sont-ils redevables de la contribution à l’audiovisuel public ? Réponse…Redevanc…