Valeur vénale des terres dans les DOM en 2018
VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2018Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond…
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2018 pour les terres agricoles louées
VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2018 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUÉESLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la …
Factures : les nouveautés du 1er octobre 2019
Les factures émises par les entreprises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter 2 nouvelles mentions obligatoires, en plus de celles qui sont d’ores et déjà prévues. Lesquelles ? Factures : 2 nouvelles mentions obligatoiresLes mentions obligato…
Allocation chômage des travailleurs indépendants : combien ?
La Loi Avenir professionnel prévoyait d’étendre le bénéfice de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants (sous réserve qu’ils remplissent un certain nombre de conditions). Ce sera chose faite à partir du 1er novembre 2019. Mais l’allocation ser…
Paiement en ligne : validé par une empreinte biométrique ?
Lorsqu’un particulier procède à un achat sur Internet, pour des questions de sécurité, il lui est envoyé un code par SMS ou il lui est demandé une validation par code confidentiel via son smartphone. Bientôt, ce code SMS sera remplacé par l’empreinte b…
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2019
Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2019 Année civile 2019Taux 1er trimestre1,34 % 2ème trimestre 1,36 % 3ème trimestre1,32 % 4ème trimestre1,27 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exerciceTaux31 j…
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2019
Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2019 Année civile 2019Taux 1er trimestre1,34 % 2ème trimestre 1,36 % 3ème trimestre1,32 % 4ème trimestre1,27 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exerciceTaux31 j…
Du nouveau pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL)
La Loi PACTE comporte un certain nombre de mesures intéressant les entrepreneurs individuels à responsabilité (EIRL). L’entrée en vigueur de ces diverses mesures est (enfin) connue : plusieurs dates sont à retenir…EIRL : ce qui change au 1er octobre 20…
Loi proche aidant : de quoi ça parle ?
Le 23 mai 2019, la Loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée. 2 mesures sont à retenir : la première crée un nouveau volet dans le dossier médical partagé (DMP), tandis que la seconde vise à favoriser le recours au cong…
Grippe saisonnière et vaccin : une nouvelle expérimentation
Afin de développer la vaccination antigrippale des professionnels de santé, une expérimentation va être menée dans les EHPAD et les établissements de santé de 2 régions : lesquelles ?Grippe et vaccin : une expérimentation dans les EHPAD et les établiss…