Vente immobilière : 1 vente, 4 places de parking… 1 exonération d’impôt ?
A l’occasion de la vente de 4 places de parking, un couple demande à bénéficier de l’exonération d’impôt sur le gain réalisé qui profite aux ventes immobilières d’un montant inférieur à 15 000 €, ce que lui refuse l’administration, qui a sorti sa calcu…
Un crédit d’impôt recherche pour les éleveurs de chevaux ?
Une société, spécialisée dans l’élevage et le pré-entraînement de chevaux de courses, demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche pour des projets consistant à améliorer la compétitivité des poulains. Mais en quoi est-ce une véritable opération de…
Mutuelle : exonération de cotisations sociales, sous conditions…
Par principe, les contributions de l’entreprise au financement de la prévoyance complémentaire sont exonérées de cotisations sociales. Mais cela suppose que cette prévoyance revête un caractère obligatoire et bénéficie, à titre collectif, à l’ensemble …
Association et frais de déplacement des bénévoles : quel remboursement ?
Aujourd’hui, les bénévoles qui engagent des frais de déplacement dans le cadre de leur activité associative peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, calculée sur la base d’un barème kilométrique qui leur est propre. Demain, ne pourrait…
PAS : une actualisation du taux de prélèvement… à renouveler ?
Courant 2019, et suite à une augmentation de salaire, vous avez demandé à l’administration fiscale d’actualiser votre taux de prélèvement à la source, ce qu’elle a fait. Ce taux actualisé continuera-t-il à s’appliquer en 2020 ? PAS : une actualisation …
Notaires : un accès au fichier immobilier facilité ?
Il est prévu de permettre aux notaires d’accéder à des renseignements et copies de documents figurant au fichier immobilier, géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), par voie dématérialisée. A partir de quand ?Notaires : obtenir d…
Engagement de caution : disproportionné mais honoré ?
Un dirigeant refuse d’honorer son engagement de caution car il était, selon lui, manifestement disproportionné par rapport à ses biens et revenus lors de sa conclusion. Une disproportion que ne conteste pas la banque, mais qui ne rend pas pour autant l…
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2019
Indice du climat des affaires dans le commerce de grosAnnée 2019Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979)Enquête bimestriellePériodeIndiceNovembre 2019 105 Septembre 2019 106 Juillet 2019 106 Mai 2019 107 Mars 20191…
Retraite supplémentaire : du nouveau
Dans le prolongement de la Loi Pacte, les régimes professionnels de retraite supplémentaire font l’objet d’une révision complète. Au menu notamment, la révision des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies. Qu’est-il important de savoi…
CFE : une exonération pour les « très petites entreprises » ?
Cette année, les « très petites entreprises » peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), sous réserve du respect de 2 conditions. Quelles sont ces conditions ? CFE : une exonération sous conditions…En principe, t…