Payez vos imp?\’ts chez un buraliste : quid de la confidentialité de vos démarches ?
Pour simplifier la vie des usagers et notamment parce que leurs horaires d’ouvertures garantissent un service de paiement pratique, vous pourrez, dès le 1er juillet 2020, payer vos impôts chez votre buraliste habituel. Mais la confidentialité de vos dé…
Nouveautés 2020 : focus sur les transporteurs
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les professionnels du transport. En voici un panorama…Suramortissement des naviresLa Loi de finances pour 2019 a créé u…
Nouveautés 2020 : focus sur les plateformes Web
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les plateformes web. En voici un panorama… Du côté de la TVA…La Loi relative à la lutte contre la fraude (publiée fin o…
Nouveautés 2020 : focus sur les professionnels de l’immobilier
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les professionnels de l’immobilier. En voici un panorama…Les mesures fiscalesPour les organismes de logements sociauxDa…
Nouveautés 2020 : focus sur les professions médicales / paramédicales
Comme chaque année, la Loi de finances et la Loi de financement de la Sécurité Sociale apportent leur lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les professions médicales et paramédicales. En voici un panorama…Du …
Loi mobilité : top 10 des (petites) mesures juridiques à connaître
En plus des mesures principales déjà abordées, nous terminons notre tour d’horizon de la Loi mobilité avec un top 10 des petites mesures à connaître. Au menu, limitation de vitesse, péage, trottinette, pollution, etc.Loi mobilité : le retour du 90 km/h…
Loi mobilité : vive le covoiturage
La Loi mobilité comporte des mesures visant à inciter le public à se déplacer via le covoiturage. Ces mesures consistent en une création d’une allocation et à faciliter les conditions de circulation des covoitureurs…Loi mobilité : création d’une alloca…
Nouveautés 2020 : focus sur les industriels
Comme chaque année, la Loi de finances et la Loi de financement de la Sécurité Sociale apportent leur lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les industriels. En voici un panorama… Les mesures fiscales Suramort…
Nouveautés 2020 : focus sur les commerçants
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les commerçants. En voici un panorama… Des nouveautés en matière de TVA TVA sur les livresLes livres, y compris leur lo…
Nouveautés 2020 : focus sur professionnels du CHR
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les professionnels du CHR (café-hôtels-restaurants). En voici un panorama…Les mesures fiscalesTVAJusqu’à présent il éta…